Item : Mémoire des dépens à payer par Françoise Godefroy de Saint-Paul, veuve de Jean Bouch...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6824

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Françoise Godefroy de Saint-Paul, veuve de Jean Boucher de Montbrun (Monbrun), à la requête de Joseph Outelas (Houtelas, Outlaw), négociant de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 22 avril 1748 et 1er avril 1749

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 avril 1749 - 18 avril 1749

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D300

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens