Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Poupart dit Lafleur (Poupard), tailleur d'habits...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6823

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Poupart dit Lafleur (Poupard), tailleur d'habits demeurant à Montréal, à la requête de Joseph Poitras et Louis Lalumodière (Lalumaudière), voyageur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 décembre 1748

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 mars 1749 - 14 avril 1749

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D299

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens