Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Biron et autres, à la requête des sieurs Ecclé...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6821

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Biron et autres, à la requête des sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, établis en l'île de Montréal et seigneurs de ladite île, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 mars 1749

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 avril 1749 - 14 avril 1749

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D297

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens