Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Lafond, habitant de Batiscan, comme époux de Fra...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6819

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Lafond, habitant de Batiscan, comme époux de Françoise Frigon, à la requête de Joseph Richard, prêtre-missionnaire de Batiscan, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 mars 1749

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er avril 1749 - 2 avril 1749

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D295

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens