Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Poirier, habitant du coteau Saint-Pierre, près d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6817

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Poirier, habitant du coteau Saint-Pierre, près de Montréal, à la requête de Jacques-René Gaultier de Varennes (Gauthier), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 avril 1748

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 octobre 1748 - 7 octobre 1748

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D293

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens