Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant des Argoulets, à la re...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6816

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant des Argoulets, à la requête de Pierre Hubert Lacroix, marchand de la Prairie-de-la-Madeleine, près de Montréal, tuteur de Suzanne Lacroix, sa soeur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 mars 1748

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 juillet 1748 - 1er octobre 1748

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D292

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens