Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Biron Fresnière (Baron Lafresnière) et Marguerit...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6813

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Biron Fresnière (Baron Lafresnière) et Marguerite Robitaille, sa femme, à la requête de Pierre Gamelin Maugras, marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 avril 1748

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 mai 1748 - 4 mai 1748

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D289

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens