Item : Mémoire des dépens à payer par Claire Cadrin (Catrin), veuve de Jean-Baptiste Roy, h...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6812

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Claire Cadrin (Catrin), veuve de Jean-Baptiste Roy, habitant de Saint-Vallier, à la requête de Jean-Baptiste Roy, habitant de Saint-Vallier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 juillet 1747

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 juillet 1747 - 1er août 1747

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D288

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens