Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Pépin, maçon du Cap-de-la-Madeleine, à ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6810

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Pépin, maçon du Cap-de-la-Madeleine, à la requête de Noël Langlois Traversy, habitant de la seigneurie de Saint-François, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 mars 1747

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 mai 1747 - 25 mai 1747

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D286

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens