Item : Mémoire des dépens à payer par Cyr de Montmarqué (Monmerqué), notaire de Contrecoeur...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6808

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Cyr de Montmarqué (Monmerqué), notaire de Contrecoeur, à la requête de Jean Chartier, habitant de la rivière Richelieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 février 1747

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 février 1747 - 20 mars 1747

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D284

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens