Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph Marchand, négociant de Verchères, à la requête...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6806

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Joseph Marchand, négociant de Verchères, à la requête de Michel Quintal, demeurant à Verchères, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 novembre 1746

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 décembre 1746 - 27 janvier 1747

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D282

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens