Item : Mémoire des dépens à payer par Michel Quintal, habitant de Verchères, curateur aux b...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6805

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Michel Quintal, habitant de Verchères, curateur aux biens de feu François Chicouanne (Chicoine) et Jean Amiot (Amiot), à la requête de Paul Tétro (Tétreau) et Thérèse Chicouanne, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 décembre 1746

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

8 décembre 1746 - 14 décembre 1746

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D281

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens