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Mémoire des dépens à payer par Joseph Roussel, négociant de Québec, à la requête de Michel Coton, orfèvre demeurant à Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 octobre 1746
Français
5 octobre 1746 - 8 octobre 1746
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D279
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