Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph Roussel, négociant de Québec, à la requête de ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6803

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Joseph Roussel, négociant de Québec, à la requête de Michel Coton, orfèvre demeurant à Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 octobre 1746

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 octobre 1746 - 8 octobre 1746

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D279

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens