Item : Mémoire des dépens à payer par Paul Bertrand, briquetier demeurant à Montréal, à la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6802

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Paul Bertrand, briquetier demeurant à Montréal, à la requête de Jean-Baptiste-Léonard l'Ervieux (Hervieux) père, négociant de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er août 1746

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

21 septembre 1746 - 26 septembre 1746

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D278

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens