Item : Mémoire des dépens à payer par Claire Cadrin (Catrin), veuve de Jean-Baptiste LeRoy,...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6800

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Claire Cadrin (Catrin), veuve de Jean-Baptiste LeRoy, habitant de Saint-Vallier, à la requête de Jean-Baptiste LeRoy, habitant de Saint-Vallier, seigneurie de La Durantaye, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 août 1746

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 août 1746 - 13 août 1746

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D276

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens