Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph Fortier, habitant de l'île d'Orléans, à la req...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6799

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Joseph Fortier, habitant de l'île d'Orléans, à la requête de Jacques Gourdeau, négociant demeurant en l'île d'Orléans, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 avril 1746

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 mai 1746 - 13 mai 1746

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D275

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens