Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Viger, habitant de Boucherville, à la requête de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6797

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Viger, habitant de Boucherville, à la requête de Jacques Huet dit Dulude, habitant de la seigneurie de Boucherville, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 février 1746

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 avril 1746 - 7 avril 1746

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D273

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens