Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant des Argoulets, près de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6796

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant des Argoulets, près de Montréal, à la requête de Pierre Hubert Lacroix, marchand à la Rivière-des-Prairies, tant en son nom que comme tuteur de Suzanne Lacroix, sa soeur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 21 mars 1746

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 mars 1746 - 26 mars 1746

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D272

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens