Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Huot, notaire au bailliage de Beaupré, à la re...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6795

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Huot, notaire au bailliage de Beaupré, à la requête de Jacques Perron, Jean Perron, Antoine Perron, François Perron, Pierre Perron et Ursule Perron, veuve d'Olivier Sauton (Saulton), tous douairiers de Jeanne Tremblay, leur mère, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er février 1746

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 février 1746 - 1er mars 1746

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D271

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens