Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph-Marie Fagot, habitant de la Pointe-Lévy, à la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6794

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Joseph-Marie Fagot, habitant de la Pointe-Lévy, à la requête de Joseph Lemieux, habitant de la Pointe-Lévy, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 février 1745

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

13 avril 1745 - 26 février 1746

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D270

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens