Item : Mémoire des dépens à payer par Catherine Cadrin (Catrin), veuve de feu Jean-Baptiste...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6793

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Catherine Cadrin (Catrin), veuve de feu Jean-Baptiste Roy, à la requête de Jean-Baptiste LeRoy, habitant de la seigneurie de Saint-Vallier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 novembre 1745

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 décembre 1745 - 29 décembre 1745

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D269

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens