Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Lacombe, habitant de la Pointe-aux-Trem...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6792

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Lacombe, habitant de la Pointe-aux-Trembles de Montréal, à la requête d'Antoine Bazinet, capitaine de milice au même lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 août 1745

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 décembre 1745 - 29 décembre 1745

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D268

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens