Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Dumont, habitant de L'Assomption, près ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6791

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Dumont, habitant de L'Assomption, près de Montréal, à la requête de François Pelletier, habitant de L'Assomption, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 novembre 1745

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 décembre 1745 - 25 décembre 1745

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D267

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens