Item : Mémoire des dépens à payer par René Daviau (Daniau), maçon demeurant à Québec, à la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6790

Titre :

Mémoire des dépens à payer par René Daviau (Daniau), maçon demeurant à Québec, à la requête de Charles Turpin, praticien demeurant en la ville de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 novembre 1745

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 novembre 1745 - 11 décembre 1745

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D266

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens