Item : Mémoire des dépens à payer par Vincent Lenoir, habitant de la Pointe-aux-Trembles, p...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6789

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Vincent Lenoir, habitant de la Pointe-aux-Trembles, près de Montréal, à la requête de Dominique Nafrechoux, marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 novembre 1745

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 novembre 1745 - 1er décembre 1745

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D265

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens