Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant de la côte Saint-Pierr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6787

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant de la côte Saint-Pierre, dite les Argoulets, à la requête de Pierre Hubert Lacroix, marchand demeurant à la Prairie-de-la-Madeleine, près de Montréal, tant en son nom que comme tuteur de Suzanne Hubert Lacroix, sa soeur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 4 octobre 1745

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 novembre 1745 - 8 novembre 1745

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D263

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens