Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Lemoyne (Lemoine), Baron de Longueuil, Cheval...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6786

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles Lemoyne (Lemoine), Baron de Longueuil, Chevalier de Saint-Louis et major du gouvernement de Montréal, à la requête de Jacques Lemoyne de Martigny, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 août 1745

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 septembre 1745 - 17 septembre 1745

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D262

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens