Item : Mémoire des dépens à payer par Augustin Huboust dit Tourville (Hubou), habitant de L...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6785

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Augustin Huboust dit Tourville (Hubou), habitant de La Chesnaye (Lachenaie), aux requêtes de Jacques Duprat (Duprac, Dupras), aussi habitant de Lachenaie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 juillet 1745

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

29 juillet 1745 - 8 septembre 1745

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D261

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens