Item : Mémoire des dépens à payer par Geneviève Dorval, veuve de feu Pierre Forestier, à la...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6779

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Geneviève Dorval, veuve de feu Pierre Forestier, à la requête de Paul Lamarque (Lamargue), sieur de Marin, lieutenant dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 janvier 1745

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 janvier 1745 - 13 février 1745

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D255

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens