Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant de la côte Saint-Pierr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6778

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant de la côte Saint-Pierre, dite des Argoulets, proche de Montréal, à la requête de Hubert Lacroix, marchand demeurant à la Prairie-de-la-Madeleine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 décembre 1744

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 janvier 1745 - 8 février 1745

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D254

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens