Item : Mémoire des dépens à payer par les sieurs Voyer et Poirier pour la succession de feu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6776

Titre :

Mémoire des dépens à payer par les sieurs Voyer et Poirier pour la succession de feu Michel Drouard, à la requête de Joseph Lepellé de Voisy, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 mars 1744

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 novembre 1744 - 12 décembre 1744

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D252

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens