Item : Mémoire des dépens à payer par Georges Dubois, Antoine Samson et Jean Descareaux (De...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6775

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Georges Dubois, Antoine Samson et Jean Descareaux (Descarreaux), à la requête de Marie Devin, veuve de Jacques Parent, charpentier de navire de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 décembre 1743

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 novembre 1744 - 4 décembre 1744

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D251

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens