Item : Mémoire des dépens à payer par François Descary (Descaries), habitant de Montréal, à...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6773

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Descary (Descaries), habitant de Montréal, à la requête des Frères Hospitaliers de l'Hôpital général de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 décembre 1743

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 février 1744 - 17 octobre 1744

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D249

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens