Item : Mémoire des dépens à payer par Françoise Beaudry, veuve et commune en biens avec Fra...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6772

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Françoise Beaudry, veuve et commune en biens avec François Picard Laroche, à la requête de Jean-Baptiste Gacien (Gatien), couvreur des Trois-Rivières, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 mars 1744

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 août 1744 - 26 août 1744

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D248

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens