Item : Mémoire des dépens à payer par Catherine Thuné (Thunay), veuve de François Demers Mo...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6769

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Catherine Thuné (Thunay), veuve de François Demers Montfort, à la requête d'Étienne Rocbert, ancien garde des magasins du Roi à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 mars 1744

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 avril 1744 - 21 avril 1744

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D245

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens