Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Larchevêque Grandpré et Marie Cartier, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6767

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Larchevêque Grandpré et Marie Cartier, sa femme, à la requête d'Élisabeth de Chavigny, veuve d'Étienne Landron, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 décembre 1743

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 décembre 1744 - 8 janvier 1744

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D243

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens