Item : Mémoire des dépens à payer par Étienne Rocbert, ancien garde des magasins du Roi à M...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6766

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Étienne Rocbert, ancien garde des magasins du Roi à Montréal, à la requête de Marie-Catherine Thuné Dufresne (Thunay), veuve de François Demers Montfort, marchand bourgeois de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 septembre 1743

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 septembre 1743 - 13 novembre 1743

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D242

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens