Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habit à Montréal, à l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6765

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habit à Montréal, à la requête de Joseph Jetté, tout près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 août 1743

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

31 août 1743 - 5 septembre 1743

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D241

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens