Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habits de Montréal, à...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6764

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habits de Montréal, à la requête de Jacques Goyer dit Bélisle, habitant de la Montagne, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 août 1743

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

31 août - 5 septembre 1743

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D240

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens