Item : Mémoire des dépens à payer par Louis Champoux, arpenteur juré demeurant au Cap-de-la...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6762

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Louis Champoux, arpenteur juré demeurant au Cap-de-la-Madeleine, à la requête de Jean-Baptiste Godefroy de Vieuxpont, stipulant par Françoise Véron de Grandmesnil, veuve du sieur Godefroy de Vieuxpont, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 4 décembre 1742

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 décembre 1742 - 29 décembre 1742

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D238

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens