Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Rousseau, Sébastien Morin, Étienne Font...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6761

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Rousseau, Sébastien Morin, Étienne Fontaine et Jean Blanchet, faisant tant pour eux que pour les autres habitants de la Rivière-du-Sud, à la requête de Louis Couillard, seigneur en partie de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 novembre 1742

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 novembre 1742 - 20 décembre 1742

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D237

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens