Item : Mémoire des dépens à payer par les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belle...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
6760
Mémoire des dépens à payer par les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville, négociants de Québec, à la requête de Michel Pétrimoulx, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 juin 1742
Français
11 juin 1742 - 29 décembre 1742
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D236
68