Item : Mémoire des dépens à payer par les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belle...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6760

Titre :

Mémoire des dépens à payer par les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville, négociants de Québec, à la requête de Michel Pétrimoulx, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 juin 1742

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 juin 1742 - 29 décembre 1742

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D236

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens