Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Trudel, fermier des sieurs du Séminaire de Saint...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6757

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Trudel, fermier des sieurs du Séminaire de Saint-Sulpice, établi à Montréal, tuteur des enfants mineurs de feu Nicolas Mathieu et d'Angélique Bélanger, à la requête de Joseph Goulet et Pierre Lorin (Lorrain), habitants de Neuville, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 juillet 1742

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 juillet 1742 - 14 août 1742

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D233

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens