Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, habitant de Montréal, à la requê...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6756

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, habitant de Montréal, à la requête de Michel Barré, cordonnier de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 mars 1739

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 mai 1742 - 5 juin 1742

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D232

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens