Item : Mémoire des dépens à payer par le sieur Rhéaume, négociant demeurant à l'île Jésus, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6755

Titre :

Mémoire des dépens à payer par le sieur Rhéaume, négociant demeurant à l'île Jésus, à la requête des sieurs Havy et Lefebvre, négociants en la ville de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 octobre 1741

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 décembre 1741 - 13 janvier 1742

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D231

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens