Item : Mémoire des dépens à payer par François Tinon Desroches, à la requête de Marie-Madel...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6753

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Tinon Desroches, à la requête de Marie-Madeleine Turpin, veuve de Noël LeVasseur, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 13 novembre 1741 et 27 novembre 1741

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 décembre 1741 - 19 décembre 1741

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D229

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens