Item : Mémoire des dépens à payer par Léonard Jean dit Tourangeau, à la requête d'Yves Argu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6752

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Léonard Jean dit Tourangeau, à la requête d'Yves Arguin, marchand bourgeois de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 décembre 1741

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 décembre 1741 - 30 décembre 1741

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D228

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens