Item : Mémoire des dépens à payer par Antoine d'Ailleboust de Menthet (Mantet), à la requêt...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6751

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Antoine d'Ailleboust de Menthet (Mantet), à la requête de Paul Guillet, marchand à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 avril 1741

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 janvier 1741 - 14 septembre 1741

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D227

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens